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Monsieur DVD - 11/11/2019

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Compagnies aériennes : vos droits en cas de vol retardé - 30/06/2015

Lorsqu’un vol est retardé par rapport à l’heure de départ prévue, la compagnie aérienne concernée doit offrir gratuitement aux passagers : des rafraîchissements et une restauration, en quantité suffisante selon le délai d’attente, la possibilité d’effectuer deux communications, et lorsque cela s’avère nécessaire, un...

Renseignement pénitentiaire: la spécificité du ministère de la Justice est préservée - 17/06/2015

La garde des Sceaux Christiane Taubira a pris connaissance avec satisfaction du compromis dégagé en commission mixte paritaire du projet de loi relatif au renseignement. Le texte issu des travaux de la CMP ne fait plus du ministre de la justice une autorité qui demande et met en œuvre des techniques de renseignement. Il rejoint...

Services bancaires pour les clients en difficulté... - 03/10/2014

...une offre à prix réduit au 1er octobre Depuis le 1er octobre 2014, les banques sont dans l’obligation de proposer à leurs clients en difficulté financière une offre de services bancaires à prix réduit. Cette offre spécifique concerne notamment les personnes inscrites pendant 3 mois consécutifs au fichier de...

Lecture automatisée des plaques d’immatriculation : qui est autorisé ? - 03/10/2014

  Le Code la sécurité intérieure limite la mise en œuvre d’un dispositif de lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI) aux seuls services de police nationale, gendarmerie et douane. C’est ce que rappelle la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’occasion d’une demande d’autorisation...

Afghanistan : La lapidation va être réintroduite dans le code pénal - 26/11/2013

Il est absolument choquant que douze ans après la chute du gouvernement des talibans, l'administration Karsaï réintroduise la lapidation comme châtiment.., a dit Brad Adams ET NOUS, ON FAIT QUOI ? Selon le président du syndicat des avocats indépendants afghans, l’Afghanistan va réintroduire dans son code pénal la lapidation...

Droits des femmes mobilisation - 10/01/2013

Lancement de la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences Le ministre de l’Intérieur  et la ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, ont rencontré ce jeudi 10 janvier des acteurs de la lutte contre les violences faites aux femmes au commissariat d’Ermont (95). Ce...

1er janvier 2013 : un tournant pour le recouvrement de créances en France - 01/01/2013

40 euros. Cette somme apparemment symbolique pourrait être capable de briser un tabou. Comment ? En marquant un tournant pour le droit du recouvrement en France. Jusqu’à présent les frais de recouvrement étaient à la charge du créancier. Désormais, la législation met clairement le débiteur face à ses responsabilités. L’espoir...

Jurisprudence: Une promesse d'embauche - 28/09/2012

Salariés : proposition d’emploi et promesse d’embauche Un écrit qui précise l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction constitue une promesse d’embauche valant contrat de travail. C’est ce que vient de rappeler la chambre sociale de la Cour de cassation le 11 juillet 2012. Dans cette affaire, une salariée licenciée suite...

2013: pilule non remboursée - 28/09/2012

Fin du remboursement des pilules de 3ème génération Les pilules contraceptives de 3e génération cesseront d’être remboursées à compter du 30 septembre 2013. Suite à l’avis de la Haute Autorité de santé, le ministère des affaires sociales et de la santé a décidé de mettre fin au remboursement de cette classe de pilules apparue...

Coût 68€ : la tranquillité à tout prix - 28/09/2012

Bruits de voisinage : une amende forfaitaire de 68 euros Publié le 15.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Bruits, tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui... Un décret publié au Journal officiel du dimanche 11 mars 2012 intègre certaines contraventions en...
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Une déflagration d'amour

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FEMMES D'EXCEPTION ( parution le 8 octobre 2019)

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