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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : David Kimelfeld va proposer une baisse de la fiscalité.



David Kimelfeld, Président de la Métropole de Lyon, a reçu le rapport de la mission d’information et d’évaluation sur la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) créée lors du Conseil de la Métropole du 17 septembre dernier “pour permettre d’éclairer et, le cas échéant, de formuler des propositions, dont le budget 2019 pourrait tenir compte”. Il remercie l’ensemble des élus qui ont participé très activement aux travaux de cette mission pour la grande qualité de ce rapport et des propositions qu’il contient. Suite à la présentation de ce rapport, le Président de la Métropole va proposer aux élus de la collectivité - lors du Conseil du 28 janvier 2019 - de voter une baisse du taux de cette taxe payée par chaque foyer du territoire.

Cette proposition sera examinée par les élus dans le cadre du vote du budget primitif 2019 comme toutes les taxes perçues par la collectivité. Le Président de la Métropole de Lyon, outre cette baisse de la taxe sur le ramassage et le traitement des ordures ménagères, souhaite mettre en oeuvre les propositions de la mission afin d’améliorer la lisibilité et la transparence des modalités de calcul du montant de la TEOM et de lever ainsi l’insécurité juridique structurelle dans laquelle se trouvent les collectivités locales pour fixer leur montant et leurs taux de TEOM.

Pour David Kimelfeld
, « grâce au travail de la mission, nous allons désormais disposer d’un cadre juridique beaucoup plus sûr mais aussi et surtout poursuivre et développer un service de collecte et de traitement des déchets ménagers encore plus performant. Nous avons défini des objectifs ambitieux à atteindre d’ici 2025 pour améliorer le tri des déchets et augmenter la valorisation matière. Nous venons d’adopter le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) pour la période 2019-2024 avec comme objectif de diminuer, à la source, les quantités de déchets et d’en limiter la nocivité. Ces objectifs seront tenus car la prévention, la réduction, le tri des déchets et plus largement l’économie circulaire constituent un axe fort de notre politique en faveur de la transition environnementale. »


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