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Ministère de la Justice

ADAPTATION DES DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ DANS LES SALLES D’AUDIENCE



Le ministère de la justice, attaché à l’image de la justice, est garant du respect et des exigences qui gouvernent la tenue d'un procès. Il est également responsable de la sécurité des magistrats, des fonctionnaires de justice, des avocats, des justiciables ainsi que du public.

La Garde des sceaux réaffirme donc la nécessité pour les palais de justice de se doter de salles suffisamment sécurisées. L'utilisation de box vitrés fermés permet ainsi d'assurer une sécurité adaptée lors de certains procès, comme les procès d’assises, les audiences liées au terrorisme ou à la criminalité organisée.

Dans d’autres situations, notamment dans la plupart des audiences de comparution immédiate, le recours à un box sécurisé ne s’impose pas.

Ce choix doit appartenir au président d’audience.

C'est un principe de proportionnalité qui doit s'imposer. Il se traduit par une adaptation des impératifs de sécurité à la réalité physique des palais de justice et aux principes qui gouvernent la tenue des audiences.

La Garde des sceaux a suspendu, depuis le 22 décembre 2017, le déploiement des box vitrés dans les salles d’audience des juridictions.

Nicole Belloubet a demandé à la direction des services judiciaires que toutes les dispositions soient prises pour que les box avec des barreaux soient démontés et qu’à la demande des chefs de juridiction, des travaux d'aménagement soient conduits dans les plus brefs délais pour apporter toutes les modifications nécessaires afin que les droits des personnes qui comparaissent soient respectés.

Au sein du nouveau palais de justice de Paris qui compte 90 salles d'audience dont 27 salles d'audience pénale, il était prévu d'implanter des box vitrés dans 13 d'entre elles. Les chefs de juridiction ont indiqué qu'ils souhaitaient en réduire le nombre à 9. Cela s'inscrit dans l’appréciation proportionnée défendue par le ministère de la Justice.
 

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