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APPLICATION DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

La loi du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active (RSA) et réforme les politiques d’insertion.
Le RSA est entrée en vigueur le 1er juin 2009.


 Ont droit au RSA, les allocataires du RMI (actuels et à venir), les allocataires de l’allocation Parent Isole (API) et les travailleurs dont les revenus sont en dessous du minimum garanti.
 
Comme pour le RMI, c’est le président du Conseil général qui attribue le RSA, l’instruction administrative des dossiers étant réalisée par les services départementaux, les organismes payeurs (CAF-MSA), les CCAS et certaines associations. Le Département va prendre en charge financièrement les allocataires du RMI (comme avant) et ceux de l’API (c’est la nouveauté). L’Etat prend en charge les travailleurs.

La loi RSA fait obligation au Département d’organiser les dispositifs d’orientation et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à des droits et des devoirs. L’expérience de la gestion du RMI de 2004 à 2009 a démontré l’importance d’une organisation territoriale au plus près des bénéficiaires.
 
L’Assemblée a donc approuvé le principe du maintien des 16 CLI dans la même configuration géographique que pour le RMI.
La loi RSA nécessite que soient mises en place de nouvelles conventions avec les organismes payeurs que sont les CAF (Villefranche et Lyon) et la MSA. L’assemblée a donc approuvé la convention commune pour les deux CAF et celle concernant la MSA.
 
Fin du communiqué


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