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Comment financer l’organisation de l’Euro2016 alors que nous sommes en pleines crises ?
Depuis février 2008, on ne cesse de nous le répéter, l’Etat était selon le 1er Ministre au bord de la faillite, les caisses sont vides et la dette de la France ne cesse d’augmenter (1.715 milliard d’Euros soit 26.360€/habitant). Les collectivités se plaignent d’être exsangues et de ne plus pouvoir financer leurs projets du fait du transfert de compétences sans financements. Et la spéculation sur les denrées alimentaires, l’énergie vient absorber ce qu’il restait de disponibilités aux consommateurs/contribuables que nous sommes.
Pendant ce temps, les clubs de ligue 1 sont pour la plupart dans une situation critique de déficit structurel (17 clubs de ligue1 sur 20 ont un résultat opérationnel négatif (hors transferts)) et, selon le rapport publié par la Direction Nationale de Contrôle et de Gestion (DNCG), cette situation se propage également à la ligue 2. Le constat est encore plus alarmant au niveau européen où les clubs de la Champion’s league sont les plus endettés au monde avec des dettes qui dépassent pour certains leur budget annuel (Manchester, Madrid, Valence, Barcelone, Milan, Rome, Liverpool…). Alors, dans l’urgence, l’Etat cherche des solutions pour le financement de la rénovation ou construction des stades pour l’organisation de l’Euro2016.

Nos parlementaires n’ont pas eu d’autres idées que d’envisager de lever les conditions d’octrois de subventions aux associations sportives professionnelles pour permettre le financement, par la collectivité des rénovations et constructions de stades au plus grand profit des bâtisseurs, des clubs de football professionnels et des joueurs aux salaires faramineux.

L’Etat a choisi la procédure accélérée pour l’adoption du projet de loi, que l’on peut qualifier d’exception. Ce projet de loi soutenu par le Député UMP Bernard DEPIERRE relatif à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 a été adopté en 1ère lecture mercredi 23 mars à l’Assemblée Nationale contre l’avis du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et, le groupe Gauche Démocrate et Républicaine (PC, Verts, MDC). Il poursuit sa route et passera au Sénat dans les semaines à venir où Gérard Collomb devrait la voter (peut-être l’amender) contrairement à ses amis de l’Assemblée Nationale.

La proposition de loi DEPIERRE dans son 1er article donne la possibilité aux collectivités territoriales d’accorder des subventions à des clubs pour la construction d’équipements qu’elles financent déjà par d’autres voies, puisqu’elles sont parties prenantes de montages reposant sur un BEA (bail emphytéotique administratif).
L’article 2 fait sauter tous les verrous, encadrant les subventions des collectivités aux clubs, prévus au code du sport à savoir : Les articles 112-11, 113-1 et 113-3 qui plafonnent ou interdisent le versement aux sociétés sportives par les collectivités territoriales d’aides économiques, y compris des subventions, si elles ne sont pas en difficulté ou si elles ne servent pas un intérêt public. Ces articles, étaient pourtant le résultat du travail législatif de ministres ayant appartenu à des majorités différentes. Au moins, avaient-ils à cœur la défense du mouvement sportif et soutenaient-ils l’idée que le droit au sport ne pouvait relever d’une marchandisation à l’extrême.

Quant à l’article 3 de la loi DEPIERRE il couronne l’édifice dérogatoire. À ce régime de circonstance, il ajoute une justice de circonstance et d’exception. Il propose que les collectivités territoriales puissent s’accorder avec les sociétés sportives sur la composition d’un tribunal ad hoc qui démêlera leurs différends. Il propose qu’elles puissent fixer elles-mêmes les règles de résolution des conflits et, de surcroît, qu’elles puissent s’arranger à l’amiable.
Cette loi est source de bien des dangers car, aux risques financiers couverts par la collectivité elle ajoute une injustice pour que les stades sortent bien de terre avant 2016, car il y a fort à parier que ni les clubs ni les collectivités territoriales ne feront appel de la décision du tribunal arbitral en cas de désaccord. L’intérêt de la puissance publique pourra donc passer au second plan, ce que ne laisserait pas faire un tribunal administratif.

Concernant le projet Collombaulas de l’OL Land :
L’OL avec un déficit de 35,1 millions d’euros pour la saison 2009-2010 affiche la plus grosse perte de la Ligue 1. Non seulement, l’OL est le club de football de Ligue 1 le moins rentable, mais il passe de la 1ère place en 2008-2009 avec un bénéfice de 5,3 millions d’euros à la dernière place en 2010 avec un déficit de 35,1M€.
Si cette loi venait à passer, ce n’est plus 3 à 400 M€ que la collectivité pourrait avoir à payer, mais 600 à 700M€, rien que pour le stade (environ 1.500€ par foyer fiscal) en cas de banqueroute de l’OL.
Jean-Michel Aulas et Gérard Collomb auront beau rappeler que ce projet est financé par le privé, nous n’en croyons rien et nous le prouvons en publiant les chiffres du Grand-Lyon et du Sytral, jamais démentis (cf. pièce jointe). Les infrastructures spécifiques pour l’accès à l’OL Land à Décines couteraient entre 300 à 400Millions d’Euros (environ 800€ par foyer fiscal).

Il serait donc scandaleux que cette loi soit adoptée eu égard aux dispositions qu'elle comporte. Certaines sont en effet contraires à la constitution et remettent en cause des principes républicains qui fondent notre société.
C’est parce que la situation l’exige que nous défendons l’aménagement du stade de Gerland qui, avec agrandissement couterait entre 130 et 250M€ selon le projet choisi, et pour lequel la ville de Lyon peut contractualiser un BEA (bail emphytéotique administratif) avec l’OL. Cette solution a le mérite de faire faire des économies à la collectivité et à l’OL qui en ont bien besoin.

Les thuriféraires du sport business et du projet OL Land feraient bien d’écouter les électeurs qui ces dernières fins de semaines leur ont rappelé qu’il ne fallait pas les prendre pour des gogos. Espérons que les élus et représentants locaux du PS, des Radicaux, du PCF… suivront leurs collègues de l’assemblée nationale qui se sont ressaisis sur ce projet de loi DEPIERRE.
Nous leur rappelons ainsi qu’à Gérard Collomb, que nous sommes des citoyens tout aussi « éclairés » que nos élites, nous observons, analysons, comparons, nous ne prenons pas leurs promesses pour argent comptant, et nous votons.