Actualité

Réforme du droit du travail : le nouveau compte professionnel de prévention (C2P)



À partir du 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) sera remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P).

Le salarié pourra utiliser les points inscrits sur son compte pour :

  • financer une formation professionnelle afin d'accéder à un emploi non exposé ou moins exposé aux facteurs de risques professionnels ;
  • réduire sa durée de travail (passage à temps partiel) ;
  • bénéficier d'un départ en retraite avant l'âge légal.

La demande d'utilisation des points pourra intervenir à tout moment de la carrière du salarié en cas d'exposition à des facteurs de risques professionnels.

La liste de ces facteurs sera fixée par un décret à venir.

Le C2P sera financé par les organismes nationaux de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) à partir du 1er janvier 2018 (et non plus par les 2 cotisations versées par les employeurs).


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