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Mineurs délinquants : vers un service citoyen ?



La proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 12 octobre 2011.

De quoi s’agit-il ?
Ce texte prévoit la mise en place d’un service citoyen effectué dans un cadre militaire. D’une durée comprise entre 6 et 12 mois, ce service pourrait être proposé à des mineurs condamnés de plus de 16 ans. Ce service serait effectué en alternative à une sanction, à des mesures éducatives ou dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve.
La mise en oeuvre de ce dispositif est prévue dès le mois de février 2012, d’abord dans trois EPIDE : Bourges, Belfort et Val-de-Reuil (Isère). Le dispositif serait ensuite élargi, d’ici le mois de juin, à quinze autres établissements


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