INNOVATION SOCIALE DANS LE RHÔNE :

Michel MERCIER, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, président du Conseil général du Rhône a signé ce vendredi, avec une dizaine de partenaires* la charte de l’habitat adapté.

L’objectif est d’amener les constructeurs de logements à produire 20 à 25 % de logements adaptés dans les immeubles d’habitation en construction ou en réhabilitation, tant en accession à la propriété que
dans le secteur locatif privé ou social. Ces logements sont destinés aux personnes potentiellement en perte d’autonomie ou dépendantes.

La démarche résulte d’un double constat : l’augmentation de 40% des + de 75 ans à l’horizon 2020 dans le Rhône, le souhait des personnes vieillissantes ou potentiellement en perte d’autonomie de rester le plus longtemps possible à domicile.

Le Département qui soutient déjà financièrement l’adaptation et l’amélioration du logement dans le cadre de l’ADPA à domicile et la PCH, et apporte des aides complémentaires à celles de l’ANAH, a voulu aller plus loin pour anticiper et répondre à cette aspiration.

Pour élaborer cette innovation sociale, il s’est donc entouré de partenaires, au premier rang desquels le Groupe APICIL, dont le maintien à domicile est un des axes prioritaires de l’action sociale.

La Charte de l’habitat adapté définit un cahier des charges pour l’adaptation des logements et fixe les engagements des partenaires.

Dans certaines opérations APICIL financera tout ou partie du surcoût de l’adaptation des logements en contrepartie d’un droit réservataire de 10 à 15 ans pour ses allocataires.

Un site internet qui recensera les offres de logements des promoteurs privés et bailleurs sociaux sera réalisé et géré par le CRIAS Mieux Vivre.

Le Département s’engage, de son côté, à médiatiser cette intervention le plus largement possible et à mobiliser les maires qui accordent les permis de construire. Il délivrera une reconnaissance Rhône + pour ces logements.

* Département du Rhône, Secrétariat d’État aux Ainés, APICIL Prévoyance, Agira Retraite des
salariés, Agira Retraite des cadres, Régime Social des Indépendants Région Rhône, CRIAS Mieux
Vivre, ABC HLM, OPAC du Rhône, Alliade Habitat, Grand Lyon Habitat, HMF solendi, Sollar,
Crédit Agricole Centre-Est, B.T.P. Rhône, Fédération des promoteurs-constructeurs Région
Lyonnaise, Fédération Nationale de l’Immobilier, ICADE, France Télécom Orange.

Communiqué