A l’heure où chacun veut réaffirmer le principe de l’égalité de traitement pour l’accès à un stage, un emploi, un logement ou un service, il est plus que nécessaire de mettre en place des dispositifs efficaces permettant à tous de faire valoir ses droits.
C’est dans ce contexte que l’association ARCAD* va ouvrir une permanence juridique hebdomadaire et gratuite à compter du 16 Janvier 2009 pour recevoir les personnes qui s’estiment victimes de discriminations en région Rhône-Alpes.
Ce type de permanence est inédite en Région Rhône-Alpes car elle sera tenue par six avocats spécialistes de différents domaines et formés au droit de la non-discrimination (droit du travail, droit public, droit pénal, droit du logement et de l’immobilier).
Les avocats seront accompagnés par des bénévoles de l’association ARCAD. Lors des consultations, les avocats informeront les personnes sur leurs droits, et les aideront à réunir les éléments afin de qualifier les cas de discriminations. Enfin ils donneront aux personnes les conseils sur les différentes possibilités de recours. Si les personnes le souhaitent, ARCAD pourra également effectuer des démarches de médiation et/ou des recours juridiques. Une concertation étroite avec la délégation régionale de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) sera assurée.
- Horaires de la permanence: tous les vendredis de 14 h à 17 h
- Lieu : 13 rue du Docteur Ollier – Villeurbanne (métro ligne A – station Gratte-ciel)
- Contact de la permanence : avocats.arcad@free.fr ; 04 78 94 94 52
- Informations complémentaires : http://arcad69.free.fr
Les personnes peuvent être accueillies sans rendez vous.
Les consultations téléphoniques seront également possibles.